Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Éditeur du Site

Raison sociale : ToutEnBambou SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 15 000 €
Siège social : 245 Chemin des Cannes Vertes, 30900 Nîmes, France
SIRET : 892 456 123 00015
APE/NAF : 0130Z (Reproduction de plantes)
N° TVA intracommunautaire : FR 89 892456123
RCS : Nîmes B 892 456 123

Directeur de la publication : M. Laurent Bambousier, Gérant
Email : contact@toutenbambou.org
Téléphone : 04 66 01 02 03


2. Hébergement du Site

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : www.ovh.com


3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, illustrations, structure, design) est la propriété exclusive de ToutEnBambou SARL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ToutEnBambou.

3.2 Marques

« ToutEnBambou », le logo représentant une tige de bambou stylisée, ainsi que tous les signes distinctifs reproduits sur ce site sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3 Crédits photographiques

Les photographies de produits, de la pépinière et des créations artisanales sont réalisées par ToutEnBambou ou par des photographes professionnels sous licence d’utilisation exclusive.

Certaines images d’illustration proviennent de banques d’images libres de droits (Unsplash, Pexels) ou sous licence.

3.4 Utilisation personnelle

La consultation et l’impression des pages du site sont autorisées à des fins personnelles et privées, sous réserve du respect des mentions de copyright.


4. Responsabilité

4.1 Contenu du site

ToutEnBambou s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

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  • Les inexactitudes, erreurs ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site
  • Les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

4.2 Disponibilité du site

ToutEnBambou met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

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  • Des interruptions de service pour maintenance, mise à jour ou amélioration
  • Des dysfonctionnements techniques liés à des causes indépendantes de notre volonté
  • Des dommages résultant de l’impossibilité temporaire d’accès au site

4.3 Liens hypertextes

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4.4 Virus informatiques

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5. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : [lien vers la page confidentialité]

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Délégué à la protection des données : confidentialite@toutenbambou.fr


6. Cookies

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou du siège social de ToutEnBambou.

Médiation de la consommation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation gratuit. En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Site web : www.mediationconso-ame.com
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris


8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :

Email : legal@toutenbambou.org
Téléphone : 04 66 01 02 03
Courrier : ToutEnBambou SARL – Service Juridique – 245 Chemin des Cannes Vertes, 30900 Nîmes


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