Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ToutEnBambou SARL, SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 892 456 123, dont le siège social est situé 245 Chemin des Cannes Vertes, 30900 Nîmes, N° TVA intracommunautaire : FR 89 892456123, ci-après dénommée « le Vendeur »
Et
Toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur », souhaitant effectuer un achat sur le site www.toutenbambou.org ou directement à la pépinière/atelier.
Ces CGV s’appliquent à toutes nos ventes, quels que soient les produits vendus :
- Plants de bambou (toutes variétés et tailles)
- Mobilier en bambou (tables, chaises, étagères, paravents, etc.)
- Articles de décoration en bambou
- Articles de cuisine en bambou
- Bijoux en bambou
- Accessoires et dérivés du bambou
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 – Produits et Services
2.1 Plants de bambou
Notre pépinière propose une large gamme de bambous :
- Bambous traçants (Phyllostachys, Pseudosasa, etc.)
- Bambous cespiteux non-traçants (Fargesia, Borinda, etc.)
- Tailles variées : jeunes plants, sujets moyens, bambous matures
Caractéristiques : Chaque fiche produit indique la variété, la hauteur adulte, le type de rhizome, les conditions de culture, la rusticité.
Disponibilité : Les plants vivants sont soumis à disponibilité saisonnière. Certaines variétés peuvent être temporairement indisponibles.
2.2 Mobilier et créations artisanales
Tous nos meubles et objets sont fabriqués artisanalement dans notre atelier nîmois à partir de bambou sélectionné.
- Délais de fabrication variables selon les produits (indiqués sur chaque fiche)
- Possibilité de personnalisation sur devis
- Chaque pièce artisanale présente des variations naturelles (nœuds, teintes)
2.3 Conseils personnalisés
Notre service de conseil pépiniériste est inclus pour tout achat de plants :
- Aide au choix des variétés adaptées à votre climat et projet
- Conseils de plantation et d’entretien
- Préconisations d’aménagement paysager
Article 3 – Commandes
3.1 Commande en ligne
Les commandes s’effectuent sur notre site www.toutenbambou.org:
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier
- Création de compte ou connexion
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des CGV (obligatoire)
- Validation et paiement
Confirmation : Un email de confirmation est envoyé immédiatement après validation, récapitulant votre commande.
3.2 Commande à la pépinière/atelier
Vous pouvez commander directement sur place :
- Pépinière : 245 Chemin des Cannes Vertes, 30900 Nîmes
- Horaires : Mardi au samedi, 9h-12h30 et 14h-18h30
- Fermé dimanche, lundi et jours fériés
Conseil sur place : Notre équipe vous accompagne dans votre choix et peut charger les plants dans votre véhicule.
3.3 Commande par téléphone
Commandes possibles au 04 66 XX XX XX (mêmes horaires que la pépinière).
3.4 Disponibilité des produits
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous en informons dans les 48h et proposons :
- Un produit de substitution équivalent
- Un remboursement intégral
- Un avoir valable 1 an
3.5 Erreur manifeste
En cas d’erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques d’un produit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande, même après confirmation, en vous prévenant par email. Vous serez intégralement remboursé si un paiement a été effectué.
Article 4 – Prix
4.1 Prix affichés
Tous les prix sont indiqués :
- En euros (€)
- Toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur
- Hors frais de livraison (ajoutés lors de la validation de commande)
4.2 Révision des prix
Les prix sont susceptibles de modification à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3 Promotions
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée indiquée et des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
4.4 Frais de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction :
- Du poids et du volume de la commande
- De la destination (France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Europe)
- Du mode de livraison choisi
Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Retrait gratuit possible à la pépinière sur rendez-vous.
4.5 TVA
Pour les clients professionnels établis dans l’UE (hors France) avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française n’est pas appliquée (autoliquidation).
Article 5 – Paiement
5.1 Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
En ligne :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
- PayPal
- Virement bancaire (pour commandes professionnelles > 500 €)
À la pépinière/atelier :
- Carte bancaire
- Espèces (jusqu’à 1 000 €)
- Chèque (avec pièce d’identité)
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires complètes, traitées par nos prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal).
5.3 Validation de la commande
La commande n’est définitive qu’après :
- Réception du paiement intégral
- Validation de la transaction bancaire
- Envoi de l’email de confirmation
5.4 Facturation
Une facture acquittée est envoyée par email lors de l’expédition ou de la mise à disposition de la commande. Elle est également accessible dans votre espace client.
5.5 Retard ou défaut de paiement
En cas de refus d’autorisation bancaire ou de retard de paiement :
- La commande est suspendue jusqu’à régularisation
- Après 7 jours sans régularisation, la commande est annulée
- Pour les paiements par virement : expédition après réception effective des fonds
Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison
Nous livrons en :
- France métropolitaine (tous départements)
- Corse (avec supplément)
- Gard et départements limitrophes (Hérault, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Lozère) : livraison en propre possible pour grandes commandes de plants
Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, nous consulter.
6.2 Modes de livraison
Pour les plants de bambou :
- Colissimo (plants en conteneurs jusqu’à 30 kg)
- Transporteur spécialisé (gros sujets, commandes volumineuses)
- Livraison en propre ToutEnBambou (rayon 50 km autour de Nîmes, sur devis)
Pour le mobilier et objets :
- Colissimo ou Chronopost (petits articles)
- Transporteur sur palette (mobilier volumineux)
- Remise en mains propres à l’atelier (gratuit)
6.3 Délais de livraison
Délais indicatifs à compter de la validation de la commande :
- Articles en stock : 2-5 jours ouvrés (France métropolitaine)
- Plants de bambou : 3-7 jours ouvrés (selon taille et destination)
- Mobilier sur-mesure : 2-6 semaines (délai indiqué sur la fiche produit)
- Bijoux personnalisés : 1-3 semaines
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, dommages-intérêts ou refus des produits, sauf dépassement de 30 jours après la date prévue.
6.4 Suivi de livraison
Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l’expédition, vous permettant de suivre votre colis en temps réel.
6.5 Réception de la commande
Vérifications obligatoires à la livraison :
À la réception, il est impératif de :
- Vérifier l’état du colis en présence du livreur
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises en cas de dommages apparents
- Confirmer ces réserves par écrit au transporteur dans les 48h (lettre recommandée avec AR)
- Nous informer immédiatement par email avec photos : contact@toutenbambou.org
Attention : Une fois le colis accepté sans réserve, aucune réclamation concernant des dommages apparents ne pourra être acceptée.
6.6 Absence lors de la livraison
En cas d’absence :
- Un avis de passage est laissé
- Le colis est disponible en point relais ou au dépôt du transporteur (selon le mode choisi)
- Délai de retrait : généralement 14 jours
Passé ce délai, le colis nous est retourné. De nouveaux frais de port seront facturés pour un second envoi.
6.7 Plants vivants – Précautions spéciales
Les plants sont expédiés avec soin :
- Emballage renforcé protégeant les racines et le feuillage
- Expédition en début de semaine pour éviter stockage weekend
- Indication « Plantes vivantes – Fragile » sur le colis
À réception impérative :
- Déballer immédiatement
- Arroser abondamment si le substrat est sec
- Placer à l’ombre quelques jours avant plantation définitive
ToutEnBambou ne pourra être tenu responsable d’un retard d’expédition lié à des conditions météorologiques défavorables (gel, canicule) protégeant la santé des plants.
Article 7 – Droit de Rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter de :
- La réception des produits pour les biens matériels
- L’acceptation de l’offre pour les prestations de services
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Plants et végétaux vivants : biens périssables (article L.221-28, 1°)
- Produits personnalisés : mobilier ou bijoux fabriqués sur-mesure selon vos spécifications (article L.221-28, 3°)
- Biens descellés : produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (certains articles de cuisine)
Pour ces produits, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf défaut de conformité.
7.3 Modalités d’exercice
Pour exercer votre droit de rétractation :
- Nous informer par écrit avant l’expiration du délai :
- Email : retractation@toutenbambou.fr
- Courrier : ToutEnBambou – Service Rétractation – 245 Chemin des Cannes Vertes, 30900 Nîmes
- Formulaire de rétractation téléchargeable sur notre site
- Retourner les produits dans les 14 jours suivant la notification :
- État neuf, complet (emballage, accessoires, notice)
- Non utilisé, non endommagé
- Dans son emballage d’origine ou équivalent protecteur
Adresse de retour :
ToutEnBambou – Service Retours
245 Chemin des Cannes Vertes
30900 Nîmes
France
7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de notre part.
Nous recommandons un envoi avec suivi et assurance. ToutEnBambou ne peut être tenu responsable de la perte ou détérioration durant le transport retour.
7.5 Remboursement
Après vérification de l’état des produits retournés, nous procédons au remboursement intégral :
- Montant des produits
- Frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé)
Exclus du remboursement :
- Frais de retour
- Frais de livraison express si choisi par le Client
Délai de remboursement : Maximum 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition.
Moyen de remboursement : Même mode de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord contraire).
7.6 Dépréciation des produits
Si les produits retournés présentent des traces d’utilisation ou des dégradations, le remboursement pourra être réduit proportionnellement à la dépréciation constatée.
Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Vous pouvez obtenir :
- La réparation ou le remplacement du bien
- À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat
Conditions :
- Défaut existant au moment de la délivrance (même révélé ultérieurement)
- Usage normal du produit
- Entretien correct
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, vous êtes protégé contre les vices cachés rendant le bien impropre à l’usage ou diminuant tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis.
Délai : Action en garantie dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Recours : Résolution de la vente ou réduction du prix.
8.3 Garantie spécifique plants de bambou
Reprise des plants :
Nous garantissons la qualité et la vitalité de nos plants au moment de l’expédition. En cas de non-reprise d’un plant :
Conditions de la garantie :
- Plantation dans les 7 jours suivant la réception
- Respect des conseils de plantation fournis (exposition, sol, arrosage)
- Photo du plant et de son environnement envoyée dans les 30 jours suivant la plantation
- Notification sous 60 jours maximum après réception
Exclusions :
- Négligence d’entretien (absence d’arrosage, exposition inadaptée)
- Conditions climatiques extrêmes (sécheresse, gel exceptionnel)
- Plantation hors période recommandée
- Attaque de parasites ou maladies postérieure à la livraison
- Plant retiré du conteneur avant plantation
Solution : Remplacement du plant (une seule fois) ou avoir équivalent. Frais de port de renvoi à notre charge.
8.4 Garantie mobilier et créations artisanales
Nos créations sont garanties contre tout défaut de fabrication :
- Mobilier : 2 ans (structure, assemblages)
- Articles décoratifs et cuisine : 2 ans
- Bijoux : 1 an (hors usure normale, chocs)
Exclusions :
- Usure normale liée à l’usage
- Mauvais entretien ou utilisation non conforme
- Chocs, rayures, exposition prolongée au soleil ou à l’humidité excessive
- Modifications apportées par le Client
8.5 Mise en œuvre des garanties
Procédure :
- Contactez notre service client : sav@toutenbambou.fr ou 04 66 XX XX XX
- Fournissez : numéro de commande, photos du défaut, description précise
- Nous analysons votre demande sous 48h ouvrées
- Solution proposée : réparation, remplacement, remboursement ou avoir
Retour des produits défectueux :
- Après accord préalable du service client uniquement
- Emballage soigné pour éviter toute détérioration supplémentaire
- Frais de retour à notre charge si défaut avéré
8.6 Extension de garantie
Pour le mobilier haut de gamme, nous proposons une extension de garantie optionnelle de 3 ans supplémentaires (conditions sur demande).
Article 9 – Réclamations et Service Client
9.1 Contact du service client
Email : contact@toutenbambou.org (réponse sous 48h ouvrées)
Téléphone : 04 66 XX XX XX (mardi-samedi, 9h-12h30 / 14h-18h)
Courrier : ToutEnBambou – Service Client – 245 Chemin des Cannes Vertes, 30900 Nîmes
Sur place : Prise de rendez-vous recommandée pour un accompagnement personnalisé
9.2 Traitement des réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé) avec :
- Numéro de commande
- Description précise du problème
- Photos si nécessaire
- Vos coordonnées complètes
Nous accusons réception sous 48h et apportons une réponse sous 7 jours ouvrés maximum.
9.3 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Site web : www.mediationconso-ame.com
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Email : contact@mediationconso-ame.com
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.toutenbambou.fr et des supports de communication (textes, images, vidéos, logos, designs) sont la propriété exclusive de ToutEnBambou ou font l’objet de droits d’utilisation.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11 – Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Vos données sont collectées pour :
- Le traitement et le suivi de votre commande
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’offres commerciales (avec votre consentement)
Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement et opposition : confidentialite@toutenbambou.org
Article 12 – Force Majeure
ToutEnBambou ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment :
- Catastrophes naturelles (gel exceptionnel, inondation, sécheresse)
- Grèves des transporteurs
- Pannes des réseaux de télécommunication
- Incendie, guerre, épidémie
- Interruption de l’approvisionnement énergétique
- Décisions gouvernementales
En cas de force majeure prolongée (> 30 jours), le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité.
Article 13 – Intégralité et Divisibilité
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
ToutEnBambou se réserve le droit de ne pas appliquer une clause des CGV si cela cause un préjudice disproportionné, sans que cela puisse être considéré comme une renonciation définitive.
Article 14 – Modification des CGV
ToutEnBambou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie est archivée et accessible dans votre espace client.
Article 15 – Langue et Droit Applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 16 – Règlement des Litiges
16.1 Règlement amiable
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV fera l’objet, en priorité, d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
16.2 Médiation
En cas d’échec, et avant toute action judiciaire, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir Article 9.3).
16.3 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs : Tribunal du domicile du consommateur ou du siège social de ToutEnBambou, au choix du consommateur.
Pour les professionnels : Tribunal de commerce de Nîmes.
Article 17 – Archivage et Preuve
L’archivage des communications, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de ToutEnBambou seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 18 – Informations Complémentaires
Assurance professionnelle :
ToutEnBambou est assuré pour son activité auprès de :
MMA Assurances – Police n° 012 234 567 25A
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
Médiateur des entreprises :
En cas de litige entre professionnels : www.mediateur-des-entreprises.fr
Contact : Pour toute question sur ces CGV : legal@toutenbambou.org
Date d’entrée en vigueur : Janvier 2025
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.