💻 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Web
TOUS EN NORVÈGE.fr
1. Mentions Légales et Définitions
1.1. Éditeur du Site
Le site TOUS EN NORVÈGE.fr est édité par :
- Dénomination Sociale : [Nom Légal de l’Agence]
- Siège Social : [Numéro] Rue Malbosc, 34000 Montpellier
- N° SIRET : [Numéro de SIRET]
- Responsable de la Publication : [Nom du Responsable]
- Contact : [Adresse e-mail de contact]
1.2. Hébergement
Le site est hébergé par : [Nom de l’Hébergeur (ex: OVH, Gandi, etc.)]
1.3. Définitions
- « Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse TOUS EN NORVÈGE.fr.
- « Utilisateur » : Toute personne qui navigue, consulte, utilise ou télécharge des informations du Site.
- « Contenu » : Photos, textes, articles, vidéos, cartes et toutes autres informations disponibles sur le Site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Droit d’Auteur
L’ensemble du Contenu du Site (images de fjords, textes descriptifs de la Norvège, logo, mise en page) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à TOUS EN NORVÈGE.fr ou aux tiers ayant cédé leurs droits d’utilisation.
3.2. Interdictions
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, publier, céder ou utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu du Site sans l’accord écrit et préalable de TOUS EN NORVÈGE.fr.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
4.1. Usage du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite, dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.
4.2. Formulaires
Lorsque l’Utilisateur utilise les formulaires de contact ou de demande de devis, il garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. TOUS EN NORVÈGE.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées.
5. Limitation de Responsabilité de l’Agence
5.1. Accès au Site
L’agence TOUS EN NORVÈGE.fr s’efforce d’assurer le meilleur accès possible au Site. Cependant, elle ne peut garantir une disponibilité et un fonctionnement continu du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de panne, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.
5.2. Exactitude du Contenu
Le Contenu est fourni à titre informatif et indicatif sur les destinations norvégiennes. Bien que l’agence prenne toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de lacunes. Les offres de voyages présentées ne deviennent contractuelles qu’après la signature d’un Contrat de Vente de Voyage(régies par les CGV distinctes).
5.3. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des tiers. TOUS EN NORVÈGE.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux dommages éventuels liés à leur utilisation.
6. Modifications des CGU
TOUS EN NORVÈGE.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur au Site.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.