TOUSENNORVEGE.FR
(Application des articles L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence de voyages TOUSENNORVEGE.FR (ci-après dénommée « l’Agence ») et son client (ci-après dénommé « le Client ») dans le cadre de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage ou de services de voyage liés concernant la destination Norvège. La validation d’une réservation ou d’une commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Dénomination Sociale : TOUSENNORVEGE.FR
- Siège Social : [Numéro] Rue Malbosc, 34000 Montpellier, France
- Immatriculation : [À titre d’exemple : Immatriculation Atout France n° IM034XXXXXX]
- Garantie Financière : [À titre d’exemple : APST – 15 avenue Carnot, 75017 Paris]
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l’assureur et n° de police]
Article 2 – Réservation et Paiement
2.1. Inscription
Toute inscription doit être accompagnée du versement :
- D’un acompte de 30% du montant total du voyage, sauf indication contraire spécifique à l’offre.
- De la totalité du prix si l’inscription intervient moins de 30 jours avant la date de départ.
2.2. Solde
Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. En l’absence de paiement intégral dans les délais fixés, l’Agence se réserve le droit d’annuler le voyage sans remboursement de l’acompte.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€). Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, l’Agence peut modifier le prix du voyage jusqu’à 20 jours avant le départ en cas d’augmentation :
- Du coût du transport (carburant, taxes aériennes, etc.)
- Des redevances et taxes relatives aux services inclus
- Des taux de change appliqués au voyage
Article 4 – Modification et Annulation par le Client
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception.
4.1. Frais d’annulation
Des frais d’annulation sont retenus selon le barème suivant (sauf conditions spécifiques sur l’offre) :
- Plus de 60 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage (min. 100€/dossier).
- De 60 à 31 jours avant le départ : Montant de l’acompte versé (30% du prix).
- De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage.
- De 14 à 7 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage.
- Moins de 7 jours avant le départ et non-présentation : 100% du prix total du voyage.
Article 5 – Modification et Annulation par l’Agence
Si l’Agence modifie un élément essentiel ou annule le voyage avant le départ, elle en informera le Client. Le Client aura le choix entre accepter la modification ou résilier le contrat avec remboursement immédiat des sommes versées. L’Agence n’est pas tenue de verser d’indemnité en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Article 6 – Assurance
L’Agence recommande fortement la souscription d’un contrat d’assurance annulation et assistance couvrant les risques liés au voyage.
Article 7 – Information du Voyageur
Il incombe au Client de vérifier et de respecter les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visas, etc.) requises pour la Norvège.
Article 8 – Responsabilité
L’Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, sauf défaillance imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des services ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Article 9 – Données Personnelles
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Litiges
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 30 jours après le retour. Le Client peut recourir à la médiation du Tourisme et du Voyage en cas de désaccord persistant.