C’est un excellent point de départ pour l’agence fictive TOUSENNORVEGE.FR ! Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont essentielles pour toute agence de voyages.
Voici une proposition de contenu pour la page des Conditions Générales de Vente (CGV), structurée pour être claire, pertinente et conforme aux usages du secteur du voyage en France.
📝 Conditions Générales de Vente (CGV) de TOUSENNORVEGE.FR
1. 🌐 Préambule et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’offre et la vente des voyages, circuits, séjours et services connexes (ci-après dénommés les « Prestations ») commercialisés par la société TOUSENNORVEGE.FR (Siret : [À insérer], Immatriculation Atout France : [À insérer]), dont le siège social est situé [Numéro de la rue] rue Malbosc, 34000 Montpellier.
TOUSENNORVEGE.FR est spécialisée dans les voyages en Norvège. L’achat de toute Prestation implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur (le « Client ») aux présentes CGV.
2. 💰 Prix
- 2.1. Inclus : Les prix comprennent uniquement les Prestations expressément mentionnées dans la description du voyage (transport, hébergement, activités, etc.).
- 2.2. Non-inclus : Sauf mention contraire, les prix ne comprennent jamais les assurances (sauf si incluses dans le forfait), les dépenses personnelles (boissons, pourboires, blanchisserie…), les frais de visa, les excédents de bagages, les taxes d’aéroport non incluses dans le billet, ni les excursions facultatives.
- 2.3. Révision : Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, les prix peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des transports (notamment carburant), des redevances et taxes (aéroports, taxes d’atterrissage, etc.), ou des taux de change appliqués au voyage. Toute modification sera notifiée au Client au plus tard 20 jours avant la date de départ.
3. ✍️ Réservation et Paiement
- 3.1. Réservation : La réservation devient ferme après la signature du contrat de voyage ou du bon de commande et le versement d’un acompte.
- 3.2. Acompte : Sauf indication contraire, un acompte représentant 30% du prix total du voyage est exigé lors de la réservation.
- 3.3. Solde : Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ. Pour toute inscription effectuée moins de 45 jours avant le départ, le règlement intégral est exigé.
- 3.4. Défaut de Paiement : En cas de non-paiement du solde à la date convenue, TOUSENNORVEGE.FR se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée du fait du Client, et les frais d’annulation visés à l’article 4 seront appliqués.
4. ❌ Annulation et Modification
4.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou email) à TOUSENNORVEGE.FR. La date de réception du courrier ou de l’email sera retenue comme date d’annulation. Les frais d’annulation suivants seront appliqués sur le prix total du voyage :
| Date de l’annulation (avant le départ) | Retenue sur le prix total |
| Plus de 60 jours | 50 € de frais de dossier non remboursables par personne |
| De 60 à 46 jours | 10% du prix du voyage |
| De 45 à 31 jours | 30% du prix du voyage |
| De 30 à 15 jours | 50% du prix du voyage |
| De 14 à 7 jours | 75% du prix du voyage |
| Moins de 7 jours avant le départ et non-présentation | 100% du prix du voyage |
Note : Des conditions spécifiques d’annulation pour certains vols ou services (hôtels, croisières spécifiques) peuvent être plus strictes et seront précisées dans le contrat de voyage.
4.2. Modification par le Client
Toute demande de modification (date, nom, prestation) peut entraîner des frais de dossier de 50 € par personne, plus les éventuels frais imposés par les prestataires (compagnies aériennes, hôteliers, etc.).
4.3. Annulation ou Modification par TOUSENNORVEGE.FR
TOUSENNORVEGE.FR peut annuler le voyage si le nombre de participants minimum n’est pas atteint (pour les circuits de groupe), ou en cas de force majeure. Le Client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.
5. 🛡️ Assurances
Sauf si le forfait l’inclut explicitement, le Client n’est pas assuré par TOUSENNORVEGE.FR. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage multirisque (annulation, assistance, rapatriement, bagages) lors de la réservation. TOUSENNORVEGE.FR peut proposer un contrat d’assurance partenaire.
6. 🛂 Formalités Administratives et Sanitaires
Le Client est responsable de vérifier et d’être en possession des documents requis pour le voyage (passeport, visa si nécessaire, carte d’identité, permis de conduire, certificats de vaccination, etc.) et de se conformer aux exigences de police, de douane et de santé du pays de destination (la Norvège).
💡 Ma question pour la suite :
Maintenant que nous avons les CGV, quelle sera la deuxième page que vous souhaitez développer pour TOUSENNORVEGE.FR ? (Par exemple : « Qui sommes-nous ? », « Nos Circuits Phares », ou la page « Contact/Devis ».)