Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site TOUSENNORVEGE.FR
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2. 🛡️ Propriété Intellectuelle
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3. 📝 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
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4. 🔗 Liens Hypertextes
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5. ⚠️ Limitation de Responsabilité de l’Éditeur
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6. 🔐 Données Personnelles et Politique de Confidentialité
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7. ⚖️ Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Montpellier.
