Commençons par la page incontournable des Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV doivent être basées sur le Code du Tourisme français, notamment l’article R. 211-3 et suivants (relatifs aux contrats de vente de voyages et de séjours). Pour les rendre crédibles, elles devront couvrir les points essentiels comme l’objet du contrat, le prix, les modalités de paiement, les annulations/modifications, et la responsabilité de l’agence.
🇫🇷 Conditions Générales de Vente (CGV) – TOUSENNORVEGE.FR
Société : TOUSENNORVEGE.FR (ci-après dénommée « l’Agence ») Forme juridique : [À compléter, ex: SARL, SAS] Siège social : [Numéro] rue Malbosc, 34000 Montpellier, France Immatriculation : Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (ATOUT FRANCE) : IM034XXXXXX Garantie financière : [Nom de l’organisme de garantie], [Montant de la garantie] Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l’assureur], [Numéro de police]
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente des forfaits touristiques, services de voyage et prestations associées (vols, hébergements, excursions, etc.) proposées par l’Agence. L’achat de toute prestation implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, régies par les articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme.
Article 2 – Informations Précontractuelles
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme, le Client reconnaît avoir été informé préalablement à la signature du contrat et de manière lisible sur les caractéristiques principales des prestations proposées, notamment :
- Les destinations, itinéraires et périodes de séjour.
- Les moyens, caractéristiques et catégories de transport.
- Le type d’hébergement, sa localisation et sa catégorie.
- Le prix total, les taxes et les frais obligatoires.
- Les conditions d’annulation et de modification.
Article 3 – Réservation et Paiement
- Acompte : Toute réservation est ferme à la réception d’un acompte représentant 30% du prix total du voyage, sauf conditions particulières expressément mentionnées.
- Solde : Le solde du prix doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Si la réservation est effectuée moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé.
- Défaut de paiement : Le défaut de paiement du solde à la date convenue est considéré comme une annulation du fait du Client, et l’Agence appliquera les frais d’annulation prévus à l’Article 6.
Article 4 – Prix
Les prix sont établis toutes taxes comprises (TTC), en euros (€), et sont basés sur les tarifs et taux de change en vigueur au moment de l’édition du programme. L’Agence se réserve le droit de réviser ses prix, dans les limites légales, en cas de variation des coûts du transport (carburant), des redevances et taxes (aéroports, sécurité) ou des taux de change. Cette révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.
Article 5 – Modifications par l’Agence
Si, avant le départ, l’Agence se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le Client sera averti par écrit dans les meilleurs délais. Le Client aura le choix :
- Soit d’accepter la modification (un avenant au contrat sera établi).
- Soit de résilier le contrat sans frais et d’obtenir le remboursement immédiat de toutes les sommes versées.
Article 6 – Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais d’annulation sont calculés selon le barème suivant (sauf conditions spécifiques des prestataires) :
| Délai avant le départ | Frais d’annulation (pourcentage du prix total) |
| Plus de 60 jours | 10% (frais de dossier non remboursables) |
| De 60 à 31 jours | 30% |
| De 30 à 15 jours | 50% |
| De 14 à 7 jours | 75% |
| Moins de 7 jours ou non-présentation | 100% |
Article 7 – Responsabilité
L’Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ou du fait du Client.
Article 8 – Assurance
Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant les conséquences de l’annulation, l’assistance rapatriement et la perte/vol de bagages. L’Agence propose des contrats d’assurance spécifiques.