Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – TOUSENNORVEGE.FR
Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025
Article 1 – Mentions Légales et Objet
Le site TOUSENNORVEGE.FR est édité par la société [Nom juridique de l’Agence], [Forme juridique], dont le siège social est situé [Numéro] rue Malbosc, 34000 Montpellier, France.
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site web par tout utilisateur. L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Accès au Service
Le site TOUSENNORVEGE.FR est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
- Contenus du site : L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, photographies de fjords, logos, vidéos de faune arctique, mises en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de TOUSENNORVEGE.FR ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
- Interdiction : Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Agence, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
- Marques : La marque TOUSENNORVEGE.FR est protégée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon.
Article 4 – Données Personnelles (Politique de Confidentialité)
L’Agence s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Collecte : Les informations personnelles recueillies via les formulaires de demande de devis ou d’inscription à la newsletter (nom, prénom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de vos requêtes.
- Finalités : Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi d’informations sur les voyages, la gestion des dossiers clients et l’amélioration de nos services.
- Droits de l’utilisateur : Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Agence à [Adresse Email de l’Agence].
Article 5 – Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (ex : sites des compagnies aériennes, offices du tourisme). L’Agence n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant en résulter.
Article 6 – Responsabilité de l’Utilisateur
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, respectueuse et non frauduleuse.
- L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via le formulaire de contact ou de devis, et garantit leur exactitude et leur véracité.
Article 7 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et après échec de toute tentative de règlement amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.