🛑1. Modification ou Annulation par l’Agence
1.1 Annulation pour Nombre de Participants Insuffisant
Les voyages de groupe nécessitent un nombre minimum de participants (spécifié sur la fiche voyage). Si ce nombre n’est pas atteint, l’Agence se réserve le droit d’annuler le voyage au plus tard :
- 20 jours avant le départ pour les voyages de plus de 6 jours.
- 7 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 6 jours.
- 48 heures avant le départ pour les voyages de moins de 2 jours.
Dans ce cas, l’Agence s’engage à rembourser intégralement toutes les sommes versées par le Client, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
1.2. Modification des Prestations Essentielles
L’Agence peut être contrainte de modifier les prestations essentielles d’un voyage avant le départ (changement d’itinéraire, d’hôtel de catégorie équivalente, d’horaires de vol).
- Information : Le Client sera informé de cette modification par tout moyen permettant d’en accuser réception.
- Options du Client : Si la modification est jugée significative, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour :
- Accepter la modification proposée et, le cas échéant, l’avenant au contrat.
- Résoudre le contrat et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées.
- Accepter un voyage de substitution proposé par l’Agence.
2. 💼 Responsabilité de l’Agence
TOUSENNORVEGE.FR est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat.
L’Agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable :
- Au Client (ex. : non-présentation à l’embarquement, défaut de documents).
- À un tiers étranger à la fourniture des services prévus au contrat et présentant un caractère imprévisible ou inévitable (ex. : décisions des autorités, grèves, événements climatiques exceptionnels en Norvège).
- À un cas de force majeure.
Dans l’éventualité d’une inexécution ou mauvaise exécution, l’Agence est tenue à réparation du préjudice subi par le Client dans les limites fixées par le Code du Tourisme et les conventions internationales applicables.
3. ❄️ Cas Particuliers de la Norvège (Clause Spécifique)
Compte tenu de la nature des voyages proposés et des conditions climatiques extrêmes que l’on peut rencontrer en Norvège (Grand Nord, Hiver), le Client accepte les conditions suivantes :
- Aléas climatiques : Les activités dépendant des conditions météorologiques (chasse aux aurores boréales, excursions en motoneige, traversées en bateau) peuvent être modifiées, retardées ou annulées sans préavis pour des raisons de sécurité. Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement, l’Agence s’engageant néanmoins à proposer une activité de substitution dans la mesure du possible.
- Aurores Boréales : L’observation des Aurores Boréales est un phénomène naturel imprévisible. L’Agence ne peut en garantir l’apparition et aucune réclamation ou remboursement ne pourra être effectué en cas d’absence d’observation.
4. 📞 Réclamations et Litiges
- Réclamation : Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être signalée par le Client à l’organisateur dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin que l’Agence puisse y remédier.
- Médiation : Après avoir saisi le service client de l’Agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client peut recourir à la médiation du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : [mettre ici l’URL du médiateur].
- Juridiction : En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les dispositions du Code de Procédure Civile. L’Agence étant basée rue Malbosc à Montpellier, le Tribunal de Commerce de Montpellier est compétent pour les litiges commerciaux.