📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

TOUSENNORVEGE.FR

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des relations contractuelles entre la société TOUSENNORVEGE.FR (ci-après désignée « l’Agence »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [Numéro et Rue Malbosc], 34000 Montpellier, et ses clients (ci-après désignés « le Client ») souhaitant acheter les services de voyage et de séjours en Norvège proposés par l’Agence. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Inscription et Réservation

2.1. Modalités d’Inscription : L’inscription est considérée comme ferme et définitive après la signature du contrat de voyage par le Client et le versement d’un acompte, dont le montant est précisé dans la fiche descriptive du voyage ou le devis.
2.2. Acompte : L’acompte s’élève généralement à 30% du prix total du voyage, sauf indication contraire spécifique liée à des exigences de prestataires (vols, croisières, hôtels spécifiques).
2.3. Solde : Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ. Si le solde n’est pas réglé à cette date, l’Agence se réserve le droit d’annuler la réservation, l’acompte restant acquis à l’Agence à titre d’indemnité.

Article 3 – Prix

3.1. Inclusion : Les prestations incluses dans le prix sont spécifiées dans la fiche technique détaillée du voyage (hébergement, transport, activités, repas, etc.).
3.2. Exclusion : Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les assurances optionnelles, les dépenses personnelles, les pourboires, les boissons, les repas non mentionnés, les visas et les excédents de bagages.
3.3. Révision : Conformément à l’Article L. 211-12 du Code du Tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations du coût du transport (carburant), des taxes et redevances (taxes aéroportuaires, etc.) ou des taux de change (Couronne Norvégienne NOK).

Article 4 – Annulation et Modification

4.1. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception du courrier fait foi pour le calcul des frais d’annulation, qui sont les suivants :

Délai avant le départ	Frais d’annulation (pourcentage du prix total)
Plus de 60 jours	Retenue de l’acompte versé
De 59 à 31 jours	50% du prix total
De 30 à 15 jours	75% du prix total
Moins de 15 jours	100% du prix total