du site www.tousennorvege.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.tousennorvege.fr (ci-après dénommé « le Site »), propriété de l’agence TOUSENNORVEGE.FR, située Rue Malbosc à Montpellier.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en prendre connaissance et les accepter sans réserve.
Article 2 – Accès au Site
- 2.1. Disponibilité : Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais de connexion, matériel, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
- 2.2. Maintenance : L’Agence TOUSENNORVEGE.FR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès. L’Agence se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 – Comportement de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, respectueuse et non frauduleuse. Il s’interdit notamment :
- D’utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.
- De collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- De perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs.
- De publier ou de transmettre tout contenu injurieux, diffamatoire, violent, obscène ou illégal.
En cas de manquement à l’une de ces dispositions, TOUSENNORVEGE.FR se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur au Site, sans préavis ni indemnisation.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
- 4.1. Droits d’Auteur : Le Site, y compris son contenu éditorial, les images, les photographies de paysages norvégiens (sauf celles soumises à licence de tiers), les logos, les marques, les textes et les données sont la propriété exclusive de TOUSENNORVEGE.FR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
- 4.2. Interdiction : Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de TOUSENNORVEGE.FR. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 5 – Liens Hypertextes
- 5.1. Liens entrants : L’Agence autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu du Site, sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation et qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de marque de TOUSENNORVEGE.FR.
- 5.2. Liens sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. L’Agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude et leurs pratiques. La consultation de ces sites externes se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Article 6 – Limitation de Responsabilité
- TOUSENNORVEGE.FR s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible concernant ses voyages en Norvège. Cependant, l’Agence ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services disponibles sur le Site.
- L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Article 7 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.