1. Dispositions Générales
- 1.1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente des voyages, circuits, séjours et prestations de services associés (billets d’avion, hébergement, activités) proposés par l’agence TOUSENNORVEGE.FR (ci-après dénommée « l’Agence »).
- 1.2. Mentions Légales :
- Dénomination : TOUSENNORVEGE.FR (marque commerciale)
- Statut Juridique : [À compléter, ex: SARL, SAS]
- Siège Social : [Numéro] Rue Malbosc, 34000 Montpellier, France
- Immatriculation : Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : [Numéro, ex: IM034XXX0001]
- Garantie Financière : [Nom de l’organisme, ex: APST, Groupama]
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l’assureur, Numéro de police]
- 1.3. Acceptation : La réservation d’un voyage implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après dénommé « le Client ») aux présentes CGV, qui sont consultables sur le site internet et remises avant toute conclusion de contrat.
2. Inscription et Conclusion du Contrat
- 2.1. Réservation : Toute inscription doit être effectuée par écrit (formulaire en ligne ou agence) et accompagnée du versement d’un acompte correspondant généralement à 30% du prix total du voyage, sauf stipulation contraire spécifiée lors de la réservation.
- 2.2. Confirmation : L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après la confirmation de disponibilité par l’Agence et l’envoi de la confirmation de réservation au Client.
- 2.3. Paiement du Solde : Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date de départ. Pour toute inscription effectuée moins de 35 jours avant le départ, le règlement intégral est exigé. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, l’Agence se réserve le droit d’annuler le voyage, les frais d’annulation s’appliquant alors (cf. article 6.2).
3. Prix et Modalités de Révision
- 3.1. Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et comprennent les prestations spécifiées dans la fiche descriptive du voyage.
- 3.2. Révision : Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, l’Agence se réserve le droit de modifier les prix de ses voyages à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations :
- Du coût des transports (carburant, taxes aériennes).
- Des redevances et taxes afférentes aux prestations incluses.
- Des taux de change appliqués au voyage.
- Toute modification sera notifiée au Client au plus tard 20 jours avant la date de départ.
4. Formalités Administratives et Sanitaires
- 4.1. Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l’obtention et de la validité des documents nécessaires à son voyage (passeport, visa, carte d’identité, permis de conduire, certificats de vaccination, etc.).
- 4.2. Norvège : Pour les citoyens français et de l’Espace Économique Européen, la Norvège (Espace Schengen) exige une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un manquement de la part du Client à ces obligations.
5. Modifications par le Client
- 5.1. Modification : Toute demande de modification du voyage (date, destination, prestation) par le Client, après la confirmation de réservation, peut entraîner des frais de modification, qui seront communiqués au Client au cas par cas. Les modifications tardives peuvent être assimilées à une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
6. Annulation
6.1. Annulation du fait de l’Agence
- a) Insuffisance de participants : Si le voyage est subordonné à un nombre minimum de participants et que celui-ci n’est pas atteint, l’Agence peut annuler le voyage au plus tard :
- 20 jours avant le départ pour les voyages de plus de 6 jours.
- 7 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 6 jours.
- b) Circonstances Exceptionnelles et Inévitables (CEI) : En cas de CEI (guerre, catastrophe naturelle, etc.) au lieu de destination, l’Agence peut annuler le contrat et rembourser l’intégralité des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
6.2. Annulation du fait du Client
Toute annulation par le Client doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais d’annulation suivants seront retenus sur le prix total du voyage :
| Délai avant le Départ | Frais d’Annulation Retenus |
| Plus de 60 jours | 50 € de frais de dossier par personne |
| De 60 à 31 jours | 30% du prix total |
| De 30 à 15 jours | 50% du prix total |
| De 14 à 7 jours | 75% du prix total |
| Moins de 7 jours ou Non-Présentation (No-show) | 100% du prix total |
Note : Les assurances, frais de dossier et billets d’avion émis ne sont jamais remboursables.
7. Assurances
- 7.1. Obligation : L’Agence propose la souscription d’un contrat d’assurance annulation, assistance/rapatriement. Le Client est fortement invité à souscrire une assurance couvrant les risques liés au voyage.
- 7.2. Défaut d’Assurance : Si le Client refuse de souscrire l’assurance proposée, il reconnaît être conscient qu’il supportera seul les conséquences d’une annulation ou d’un incident de voyage.
8. Responsabilité et Litiges
- 8.1. Responsabilité : L’Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
- 8.2. Litiges : Toute réclamation doit être adressée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la date de retour. En cas de litige non résolu, le Client a la possibilité de recourir à la médiation du Tourisme et du Voyage.
- 8.3. Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Montpellier.