Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - TOUSENNORVEGE.FR

1. Définitions et Objet

1.1. Éditeur : La société [À compléter, ex: SARL] exploitant la marque TOUSENNORVEGE.FR, dont les mentions légales complètes figurent dans les CGV (cf. 1.2).
1.2. Site : Le site internet accessible à l’adresse www.tousennorvege.fr.
1.3. Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.
1.4. Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’accès au Site implique l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU.

2.1. Accès : L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout public. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
2.2. Services Proposés : Le Site a pour vocation de fournir des informations concernant les voyages, les destinations (spécialement la Norvège), les services et produits commercialisés par TOUSENNORVEGE.FR, ainsi que de permettre la demande de devis et la réservation en ligne.
2.3. Disponibilité : L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

3.1. Contenus : Tous les éléments du Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.), à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, sont la propriété exclusive de TOUSENNORVEGE.FR.
3.2. Sanctions : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3.3. Marques : La marque TOUSENNORVEGE.FR est une marque déposée. Toute reproduction ou utilisation de cette marque, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est strictement interdite.

4.1. Comportement : L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
4.2. Exactitude des Informations : L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via les formulaires (demande de devis, contact). Il garantit leur exactitude et leur véracité.
4.3. Usage Non Conforme : L’Utilisateur s’interdit d’introduire des données susceptibles de modifier ou d’altérer, de quelque manière que ce soit, le contenu ou le fonctionnement du Site.

5.1. Liens sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes et ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’exhaustivité des informations qui y sont contenues.
5.2. Liens entrants : L’établissement de liens hypertextes vers le Site est autorisé, sous réserve que :
- Le lien n’entraîne pas de confusion sur la source des contenus.
- Le lien n’ouvre pas le Site dans une fenêtre extérieure (utilisation du framing ou inline linking).
- L’Éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à sa politique éditoriale.

6.1. Collecte : TOUSENNORVEGE.FR s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
6.2. Finalité : Les données collectées via le Site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) ont pour unique finalité le traitement des demandes de devis, la gestion des réservations et l’envoi d’informations commerciales ciblées (avec consentement).
6.3. Droits : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
6.4. Politique Complète : Une Politique de Confidentialité détaillée est mise à disposition de l’Utilisateur sur une page dédiée du Site pour plus d’informations.

7.1. Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
7.2. Litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier, France.