En vigueur au 19 novembre 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TOUSENNORVEGE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».
Article 1 : Mentions Légales
L’édition du site www.tousennorvege.fr (ci-après « le Site ») est assurée par la Société SARL TOUSENNORVEGE.
- Siège social : [Numéro] Avenue de Fès, 34080 Montpellier (Quartier Malbosc).
- Contact : webmaster@tousennorvege.fr
- Directeur de la publication : Monsieur Thomas [Nom fictif], gérant.
- Hébergeur du site : [Nom d’un hébergeur classique ex: OVH], 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 2 : Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation des offres de voyages (circuits, autotours, croisières).
- Informations pratiques sur la Norvège (blog, guides).
- Prise de contact et demande de devis.
- Espace client (pour le téléchargement des carnets de voyage).
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’agence TOUSENNORVEGE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat (ex: maintenance, panne serveur).
Article 3 : Propriété Intellectuelle
C’est un point crucial pour notre agence. L’ensemble des contenus du site www.tousennorvege.fr (images des fjords, textes descriptifs des circuits, logo, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
- Marque : La marque « TOUSENNORVEGE » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.
- Contenu : L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du contenu du Site (par exemple : copier nos itinéraires détaillés pour les revendre).
- Usage privé : L’impression des pages web est autorisée uniquement pour un usage privé (préparation de votre voyage).
Article 4 : Responsabilité
4.1 Informations sur le site : Les informations communiquées sur le site (prix « à partir de », horaires des vols, descriptions des hôtels) sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté par l’équipe de Malbosc à la mise à jour des données, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Seul le contrat de vente final (régis par les CGV) fait foi.
4.2 Liens externes : Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (Office de tourisme de Norvège, compagnies aériennes, météo locale). TOUSENNORVEGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4.3 Technique : L’agence ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Article 5 : Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TOUSENNORVEGE s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur (nom, email, téléphone pour les devis).
- Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de voyage.
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’agence à Montpellier ou par email.
- Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter notre page [Politique de Confidentialité].
Article 6 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.