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Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de voyages, séjours, circuits et services associés proposés par la société TOUSENNORVEGE.FR (ci-après dénommée l’ »Agence »), immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Toute inscription ou réservation effectuée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après dénommé l' »Acheteur ») des présentes CGV, des conditions particulières mentionnées sur le descriptif du voyage, ainsi que de la législation en vigueur relative à la vente de voyages et de séjours.
Article 2 : Réservation et Confirmation
- Inscription : La réservation est considérée comme ferme et définitive après la signature du contrat de voyage ou du bulletin d’inscription par l’Acheteur et le versement d’un acompte correspondant à 30% du prix total du voyage, sauf indication contraire spécifiée dans les conditions particulières.
- Solde : Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas de réservation moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé immédiatement.
- Défaut de paiement : Le non-paiement du solde à la date convenue sera considéré comme une annulation du fait de l’Acheteur, entraînant l’application des frais d’annulation prévus à l’Article 6.
Article 3 : Prix et Révision
- Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les prestations mentionnées dans le descriptif du voyage. Ils ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel, les repas non inclus, les pourboires, les assurances optionnelles, les excédents de bagages, les taxes de séjour non incluses ou les frais de visa.
- Révision : Conformément à la législation en vigueur, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse en cas de variation des coûts du transport (carburant, taxes), des redevances et taxes afférentes aux prestations incluses (taxes d’aéroport, de sécurité) ou des taux de change. Toute variation significative sera notifiée à l’Acheteur au plus tard 20 jours avant le départ.
Article 4 : Formalités Administratives et Sanitaires
- L’Acheteur est tenu de se conformer aux formalités de police, de douane et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa, vaccins, etc.). L’Agence fournit des informations générales, mais il incombe à l’Acheteur de vérifier et d’obtenir les documents nécessaires.
- En cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire norvégien pour défaut de documents requis, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement et supportera l’intégralité des frais d’annulation.
Article 5 : Cession du Contrat
L’Acheteur peut céder son contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, sous réserve d’en informer l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. L’Acheteur et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.
Article 6 : Annulation et Modification
6.1. Annulation du fait de l’Acheteur
Toute annulation doit être notifiée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception du courrier fait foi pour le calcul des frais d’annulation. Les frais appliqués sont les suivants (sauf conditions particulières plus restrictives) :
- Plus de 60 jours avant le départ : Frais de dossier (150 €/personne) + le montant de l’assurance si souscrite.
- De 60 à 31 jours avant le départ : 30% du prix total du voyage.
- De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage.
- De 14 à 7 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage.
- Moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100% du prix total du voyage.
6.2. Annulation ou Modification du fait de l’Agence
L’Agence peut être amenée à modifier certains éléments du voyage avant le départ. Si la modification porte sur un élément essentiel du contrat, l’Acheteur a le droit d’accepter la modification ou d’annuler sans frais. En cas d’annulation du fait de l’Agence pour des raisons indépendantes de l’Acheteur, celui-ci obtiendra le remboursement intégral des sommes versées ou l’acceptation d’un voyage de substitution.
Article 7 : Assurances
L’Agence propose des contrats d’assurance voyage optionnels (annulation, assistance, rapatriement, bagages). Il est fortement recommandé à l’Acheteur de souscrire un contrat d’assurance. Si l’Acheteur ne souscrit pas l’assurance proposée, il est réputé avoir contracté une assurance couvrant les risques inhérents au voyage.
Article 8 : Responsabilité
L’Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, qu’ils soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. L’Agence ne saurait être tenue responsable des conséquences d’événements de force majeure, des faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou d’une faute de l’Acheteur.