1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – TOUSENNORVEGE.FR
Article 1 : Définitions et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.tousennorvege.fr (ci-après le « Site »), édité par la société TOUSENNORVEGE.FR.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui se connecte au Site. L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Accès et Contenu du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Agence se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
Le contenu du Site (descriptifs de voyages, photos, vidéos, articles) est fourni à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L’intégralité du Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de TOUSENNORVEGE.FR ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence.
Article 4 : Liens Hypertextes et Responsabilité
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Agence ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site et des éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes qui pourraient en découler.
Article 5 : Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins licites et conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit notamment de publier sur le Site (via des formulaires de contact, commentaires ou avis, le cas échéant) des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, obscènes, ou attentatoires aux droits des tiers. L’Agence se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas cette charte de bonne conduite.
Article 6 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.