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📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – TOUSENNORVEGE.FR

Article 1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de voyages et séjours, ainsi que les prestations de services associées, proposées par TOUSENNORVEGE.FR, société immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM034250001 (fictif), dont le siège social est situé Rue Malbosc, 34000 Montpellier, France.

L’achat d’un voyage ou d’un service auprès de TOUSENNORVEGE.FR implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, consultables sur le site internet www.tousennorvege.fr ou remises sur demande.

Article 2. Réservation et Conclusion du Contrat

2.1 Inscription

Toute inscription à un voyage ou un séjour doit être effectuée via le site internet, par téléphone, ou directement à l’agence de Montpellier. L’inscription est considérée comme définitive après :

• Le versement d’un acompte de 30% du prix total du voyage, sauf indication contraire.
• La signature (électronique ou manuscrite) du bulletin d’inscription ou du devis accepté.

2.2 Confirmation

La conclusion du contrat intervient à la réception de la confirmation de réservation émise par TOUSENNORVEGE.FR au client, accompagnée de la facture pro-forma ou définitive.

2.3 Règlement du Solde

Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, TOUSENNORVEGE.FR se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte versé.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de leur publication. Ils sont susceptibles d’être révisés conformément aux dispositions légales, notamment en cas de variation :

• Du coût des transports (carburant, taxes aériennes).
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations incluses (taxes d’atterrissage, d’embarquement/débarquement).
• Des taux de change appliqués au voyage.

Article 4. Modifications et Annulations

4.1 Modification du Fait du Client

Toute modification d’un élément essentiel du dossier (dates, destination, participants) demandée par le client après confirmation sera considérée comme une annulation de la réservation initiale, suivie d’une nouvelle inscription, entraînant l’application des frais d’annulation mentionnés à l’article 4.2.

4.2 Annulation du Fait du Client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception du courrier fera foi pour le calcul des frais d’annulation, qui seront appliqués comme suit (sauf conditions spécifiques du fournisseur) :

Délai avant le départ	Frais d’annulation (pourcentage du prix total)
Plus de 60 jours	Retenue de l’acompte (30%)
De 59 à 31 jours	50% du prix total
De 30 à 15 jours	75% du prix total
Moins de 15 jours ou non-présentation au départ	100% du prix total

4.3 Annulation du Fait de l’Agence

Si TOUSENNORVEGE.FR est contraint d’annuler le voyage avant le départ, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice des indemnités qu’il pourrait réclamer en application du Code du Tourisme.

Article 5. Formalités Administratives et Sanitaires

Le client est responsable de l’obtention et de la validité des documents nécessaires à son voyage (passeport, visa, carte d’identité, permis de conduire, certificats de vaccination, etc.). TOUSENNORVEGE.FR fournit des informations générales, mais il incombe au voyageur de vérifier les formalités exactes auprès des autorités compétentes.

Article 6. Assurances

Sauf mention explicite, les prix ne comprennent pas l’assurance annulation, assistance/rapatriement et bagages. TOUSENNORVEGE.FR propose la souscription d’un contrat d’assurance. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés au voyage.

Article 7. Responsabilité

TOUSENNORVEGE.FR est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou du fait du client.

Article 8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV et aux contrats de vente de voyages sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

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Prochaine Étape : Choix des Pages

Maintenant que nous avons une base solide pour les CGV, quelles pages souhaitez-vous que je crée ensuite pour l’agence TOUSENNORVEGE.FR ?

📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – TOUSENNORVEGE.FR

Article 1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de voyages et séjours, ainsi que les prestations de services associées, proposées par TOUSENNORVEGE.FR, société immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM034250001 (fictif), dont le siège social est situé Rue Malbosc, 34000 Montpellier, France.

L’achat d’un voyage ou d’un service auprès de TOUSENNORVEGE.FR implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, consultables sur le site internet www.tousennorvege.fr ou remises sur demande.

Article 2. Réservation et Conclusion du Contrat

2.1 Inscription

Toute inscription à un voyage ou un séjour doit être effectuée via le site internet, par téléphone, ou directement à l’agence de Montpellier. L’inscription est considérée comme définitive après :

• Le versement d’un acompte de 30% du prix total du voyage, sauf indication contraire.
• La signature (électronique ou manuscrite) du bulletin d’inscription ou du devis accepté.

2.2 Confirmation

La conclusion du contrat intervient à la réception de la confirmation de réservation émise par TOUSENNORVEGE.FR au client, accompagnée de la facture pro-forma ou définitive.

2.3 Règlement du Solde

Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, TOUSENNORVEGE.FR se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte versé.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de leur publication. Ils sont susceptibles d’être révisés conformément aux dispositions légales, notamment en cas de variation :

• Du coût des transports (carburant, taxes aériennes).
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations incluses (taxes d’atterrissage, d’embarquement/débarquement).
• Des taux de change appliqués au voyage.

Article 4. Modifications et Annulations

4.1 Modification du Fait du Client

Toute modification d’un élément essentiel du dossier (dates, destination, participants) demandée par le client après confirmation sera considérée comme une annulation de la réservation initiale, suivie d’une nouvelle inscription, entraînant l’application des frais d’annulation mentionnés à l’article 4.2.

4.2 Annulation du Fait du Client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception du courrier fera foi pour le calcul des frais d’annulation, qui seront appliqués comme suit (sauf conditions spécifiques du fournisseur) :

Délai avant le départ	Frais d’annulation (pourcentage du prix total)
Plus de 60 jours	Retenue de l’acompte (30%)
De 59 à 31 jours	50% du prix total
De 30 à 15 jours	75% du prix total
Moins de 15 jours ou non-présentation au départ	100% du prix total

4.3 Annulation du Fait de l’Agence

Si TOUSENNORVEGE.FR est contraint d’annuler le voyage avant le départ, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice des indemnités qu’il pourrait réclamer en application du Code du Tourisme.

Article 5. Formalités Administratives et Sanitaires

Le client est responsable de l’obtention et de la validité des documents nécessaires à son voyage (passeport, visa, carte d’identité, permis de conduire, certificats de vaccination, etc.). TOUSENNORVEGE.FR fournit des informations générales, mais il incombe au voyageur de vérifier les formalités exactes auprès des autorités compétentes.

Article 6. Assurances

Sauf mention explicite, les prix ne comprennent pas l’assurance annulation, assistance/rapatriement et bagages. TOUSENNORVEGE.FR propose la souscription d’un contrat d’assurance. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés au voyage.

Article 7. Responsabilité

TOUSENNORVEGE.FR est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou du fait du client.

Article 8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV et aux contrats de vente de voyages sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

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