💻 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – TOUSENNORVEGE.FR

Article 1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.tousennorvege.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les services qui y sont proposés par la société TOUSENNORVEGE.FR.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Article 2. Mentions Légales de l’Éditeur

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : TOUSENNORVEGE.FR
• Forme juridique : [Exemple : SARL ou SAS]
• Siège social : Rue Malbosc, 34000 Montpellier, France
• Numéro d’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : IM034250001 (fictif)
• Directeur de la publication : [Nom du dirigeant fictif]
• Hébergement : [Nom et coordonnées d’un hébergeur fictif]

Article 3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du Site

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, vidéos, logiciels, structures de données, marques, logos, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de TOUSENNORVEGE.FR ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation.

3.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de TOUSENNORVEGE.FR.

Article 4. Utilisation du Site

4.1 Accès et Services

Le Site a pour vocation de fournir à l’Utilisateur des informations sur les voyages et séjours en Norvège proposés par l’agence, de permettre des demandes de devis, et de présenter les Conditions Générales de Vente (CGV).

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Fournir des informations exactes, vérifiables et complètes (notamment lors des demandes de devis ou de contact).

Article 5. Responsabilité de TOUSENNORVEGE.FR

L’agence s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu.

5.1 Accessibilité

TOUSENNORVEGE.FR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, l’agence ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.

5.2 Contenus Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TOUSENNORVEGE.FR ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Article 6. Données Personnelles et Cookies

TOUSENNORVEGE.FR s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité (disponible séparément sur le Site) et aux réglementations en vigueur (RGPD).

L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent être installés sur son navigateur lors de la visite du Site. Ces cookies sont utilisés pour des analyses statistiques, le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, la personnalisation de la publicité. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.