⚖️ Mentions Légales de TOUENNORVEGE
1. Identification de l’Éditeur du Site
| Dénomination Sociale | TOUENNORVEGE |
| Forme Juridique | Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) |
| Capital Social | [À définir : Ex. 50 000 €] |
| Siège Social | [Numéro] rue Malboosc, 34000 Montpellier, France |
| Téléphone | [Numéro de téléphone : Ex. +33 4 XX XX XX XX] |
| Adresse E-mail | contact@touennorvege.fr |
| Numéro RCS | RCS Montpellier [Numéro à définir] |
| Numéro SIRET | [Numéro SIRET à définir] |
| Code APE/NAF | 7911Z (Activités des agences de voyage) |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | FR [Numéro à définir] |
2. Immatriculation et Garanties Professionnelles
Conformément à l’article L. 211-18 du Code du Tourisme, TOUENNORVEGE est enregistrée au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
- Numéro d’Immatriculation Atout France : IM034XXXXXX
- Garant Financier : [Nom du Garant : Ex. APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme]
- Adresse du Garant : [Adresse du Garant : Ex. 15 avenue Carnot, 75017 Paris]
- Montant de la Garantie : [Montant conforme aux obligations légales]
- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : [Nom de l’Assureur : Ex. AXA France IARD]
- Numéro de Police : [Numéro de police à définir]
- Adresse de l’Assureur : [Adresse de l’Assureur]
3. Hébergement du Site Internet
| Hébergeur | [Nom de l’Hébergeur : Ex. OVH, Gandi, etc.] |
| Siège Social de l’Hébergeur | [Adresse de l’Hébergeur] |
| Contact de l’Hébergeur | [Téléphone ou E-mail de l’Hébergeur] |
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site TOUENNORVEGE (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TOUENNORVEGE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TOUENNORVEGE.
5. Loi Applicable et Litiges
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’opérateur et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en contactant :
- Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
- Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17
À défaut de résolution amiable, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents, notamment ceux de Montpellier, lieu du siège social de TOUENNORVEGE.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
TOUENNORVEGE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître le détail de notre politique de confidentialité et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), veuillez consulter notre page dédiée « Politique de Confidentialité » [Lien vers la future page].