CGV TOUS EN NORVEGE

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📝 Conditions Générales de Vente (CGV) de TOUENNORVEGE

1. Préambule et Champ d’Application

La société TOUENNORVEGE, S.A.R.L. au capital de [Montant à définir]€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro [Numéro RCS à définir], dont le siège social est situé [Numéro] rue Malboosc, 34000 Montpellier, est titulaire d’une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM034XXXXXX.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’offre et la vente de voyages ou de séjours au sens de l’article L. 211-2 du Code du Tourisme. Elles sont applicables à toute réservation effectuée auprès de TOUENNORVEGE pour ses produits de voyages en Norvège. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa réservation.

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2. Réservation et Paiement

2.1. Inscription

Toute inscription à un voyage doit être accompagnée du bulletin d’inscription dûment rempli et signé, ainsi que du versement d’un acompte.

2.2. Acompte

Sauf mention contraire spécifique à l’offre, un acompte représentant 30% du prix total du voyage (hors assurances) est exigé à l’inscription. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement de la totalité du prix est immédiatement exigé.

2.3. Solde

Le solde du prix du voyage doit être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ. À défaut de règlement du solde dans les délais prescrits, TOUENNORVEGE se réserve le droit de considérer que le client a annulé son voyage et d’appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 4.

2.4. Modes de Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard), virement bancaire ou chèque.

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3. Prix

3.1. Révision des Prix

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, les prix prévus au contrat sont fermes. Ils ne sont révisables qu’à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations :

• Du coût des transports, liés notamment au coût du carburant.
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations incluses, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement.
• Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné (notamment le taux de la Couronne Norvégienne – NOK).

Toute augmentation du prix total supérieure à 8% donne droit à l’annulation du voyage par le client sans frais. Aucune augmentation de prix n’interviendra dans les 20 jours précédant la date de départ prévue.

3.2. Prestations Non Utilisées

Le voyageur qui n’utilise pas tout ou partie des prestations ou services inclus dans son forfait voyage ne peut prétendre à aucun remboursement, sauf accord contraire de TOUENNORVEGE et des prestataires concernés (hébergement, transport, etc.) et pour motifs justifiés (hospitalisation, cas de force majeure).

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4. Annulation et Modification (Par le Client)

Toute annulation ou modification doit être notifiée à TOUENNORVEGE par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de cette notification sera la date retenue pour l’application des frais.

4.1. Frais d’Annulation

Délai avant le Départ	Frais Retenus (sur le prix total du voyage)
Plus de 60 jours	10% du prix total (minimum 100€ par personne)
De 59 à 31 jours	30% du prix total
De 30 à 15 jours	50% du prix total
De 14 à 7 jours	75% du prix total
Moins de 7 jours et No Show	100% du prix total

Note Importante : Les assurances, les frais de visa et les frais de dossier ne sont jamais remboursables.

4.2. Frais de Modification

Toute modification de dossier par le client (changement de date, d’hôtel ou de nom, si cela est autorisé par le prestataire) après confirmation entraînera des frais de modification de 50€ par personne, plus les éventuels frais exigés par les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.).