CGU TOUSENNORVEGE

🌐 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site TOUENNORVEGE

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site web de l’agence TOUENNORVEGE, accessible à l’adresse https:/www.univ-tours.fr/plans-dacces/site-fromont

L’utilisateur du site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve du simple fait de sa connexion et de sa navigation sur le site. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est prié de renoncer à l’utilisation du site.

2. Accès au Site

TOUENNORVEGE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

TOUENNORVEGE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

3. Services Proposés

Le site TOUENNORVEGE propose principalement :

• La consultation d’informations sur les voyages et séjours en Norvège.
• La présentation des circuits, des tarifs et des destinations.
• La mise à disposition de formulaires de contact ou de demande de devis.
• L’accès aux Conditions Générales de Vente et Mentions Légales de l’agence.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles. Seul le devis validé et signé par le client, ainsi que les Conditions Générales de Vente, engagent contractuellement l’agence.

4. Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur

Le site internet de TOUENNORVEGE, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphismes, vidéos, logos, et plus généralement l’ensemble des éléments qui le composent, est la propriété de TOUENNORVEGE et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est strictement interdite, sous peine de poursuites.
• L’Utilisateur est autorisé à consulter et imprimer les données du site pour un usage strictement personnel et non commercial.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière loyale et licite, dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.
• Ne pas entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site.
• Ne fournir que des informations exactes, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact.

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, TOUENNORVEGE se réserve le droit de lui refuser l’accès au site et aux services qu’il propose.

6. Liens Hypertextes et Sites Tiers

Le site TOUENNORVEGE peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur. TOUENNORVEGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude et leur utilisation.

Le fait d’intégrer un lien vers un site tiers n’implique aucune approbation de TOUENNORVEGE quant au contenu de ce site.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.