Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des séjours, circuits et autres prestations de voyage (ci-après les « Voyages ») proposés par la société TOUSENNORVEGE.FR, [Forme Juridique de la société, ex: SARL, SAS], au capital de [Montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro [Numéro RCS], et immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro [Numéro Immatriculation Atout France].
- Siège social : [Numéro] Rue Malbosc, 34000 Montpellier.
- Garantie financière : [Nom de l’organisme, ex: APST].
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l’assureur, ex: AXA], sous le numéro [Numéro de contrat].
Toute inscription à un Voyage proposé par TOUSENNORVEGE.FR implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 1 – Prix
1.1. Composition : Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le descriptif du Voyage (transport, hébergement, activités, etc.). Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires, excursions optionnelles, frais de visa, etc.) ni l’assurance annulation/multirisques.
1.2. Révision : Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, nos prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations du coût du transport (carburant), des redevances et taxes (taxe d’aéroport, taxes touristiques), et des taux de change appliqués au Voyage concerné. Toute variation sera intégralement répercutée.
Article 2 – Inscription et Paiement
2.1. Réservation : L’inscription est considérée comme définitive après la signature du contrat de voyage ou du bon de commande et le versement d’un acompte.
2.2. Acompte : Sauf mention spécifique, un acompte représentant 30% du prix total du Voyage est exigé à la réservation.
2.3. Solde : Le solde du prix du Voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, TOUSENNORVEGE.FR se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte versé.
2.4. Réservation tardive : Pour toute inscription intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé.
Article 3 – Annulation et Modification du fait du Client
3.1. Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à TOUSENNORVEGE.FR. La date de réception de ce courrier sera la date retenue pour l’annulation. Les frais d’annulation sont calculés selon le barème suivant (sauf conditions particulières mentionnées dans le descriptif du Voyage) :
| Délai avant le départ | Frais retenus (pourcentage du prix total) |
| Plus de 60 jours | 5% du prix total (frais de dossier non remboursables) |
| De 59 à 31 jours | 30% du prix total |
| De 30 à 15 jours | 50% du prix total |
| De 14 à 8 jours | 75% du prix total |
| Moins de 7 jours ou non-présentation au départ | 100% du prix total |
3.2. Modification : Toute demande de modification (changement de nom, date, hôtel, etc.) sera étudiée au cas par cas. Si elle est possible, elle pourra entraîner des frais de modification de 50 € par personne, en plus des éventuels frais facturés par les prestataires (compagnies aériennes, hôteliers, etc.).
Article 4 – Modification ou Annulation du fait de l’Agence
4.1. Modification des éléments essentiels : Si, avant le départ, l’agence est contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut :
* Soit accepter la modification proposée.
* Soit résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées.
4.2. Annulation pour force majeure ou insuffisance de participants :
* Si le voyage est annulé par l’agence pour des raisons de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint (mentionné dans le descriptif du voyage), le client a droit au remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire. L’annulation pour insuffisance de participants doit être notifiée au plus tard 21 jours avant le départ.
Article 5 – Formalités Administratives et Sanitaires
Le client est responsable de l’obtention des documents nécessaires à l’entrée en Norvège (passeport, visa si nécessaire, permis de conduire, etc.). L’agence fournit des informations générales, mais il incombe au client de vérifier leur validité auprès des autorités compétentes. En cas de défaut de présentation des documents requis entraînant le refus d’embarquement ou d’entrée, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 6 – Assurance
TOUSENNORVEGE.FR propose la souscription d’une assurance multirisque couvrant notamment l’annulation, l’assistance rapatriement et les bagages. Il est fortement recommandé au client de souscrire une telle assurance. S’il choisit de ne pas la souscrire, il assume l’intégralité des risques en cas d’incident.
Article 7 – Réclamations et Litiges
7.1. Réclamation : Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place doit être signalée dans les meilleurs délais à l’agence et/ou au prestataire concerné afin d’y remédier. Après le retour, toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à TOUSENNORVEGE.FR, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour prévue.
7.2. Médiation : Après avoir saisi le service client de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont disponibles sur [Adresse du site web du médiateur, ex: www.mtv.travel].
7.3. Juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier.