Page 1 : Mentions Légales et Objet
1. Identification de l’Éditeur du Site
Le présent site web TOUSENNORVEGE.FR est édité par :
- Dénomination sociale : [Nom de la société, ex: SARL TOUSENNORVEGE]
- Forme Juridique : [Ex: Société par actions simplifiée (SAS)]
- Capital social : [Montant] €
- Siège social : [Numéro] Rue Malbosc, 34000 Montpellier, France
- Numéro RCS : [Numéro d’immatriculation au RCS de Montpellier]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro le cas échéant]
- Immatriculation Atout France : [Numéro de licence d’agence de voyages]
- Responsable de la publication : [Nom et Prénom, Ex: M./Mme X. Y., Gérant(e)]
- Contact :
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Courriel : contact@tousennorvege.fr
2. Hébergeur du Site
Le site TOUSENNORVEGE.FR est hébergé par :
- [Nom de l’Hébergeur, Ex: OVH, GANDI, Amazon Web Services]
- Adresse : [Adresse de l’Hébergeur]
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l’Hébergeur]
3. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site web TOUSENNORVEGE.FR par toute personne (ci-après l’ « Utilisateur »). En naviguant sur ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU.
Le site a pour vocation de présenter les services de l’agence de voyages TOUSENNORVEGE.FR, spécialisée dans la destination Norvège, et de permettre la consultation d’informations sur les voyages et la prise de contact pour des demandes de devis.
Page 2 : Accès au Site et Responsabilités de l’Utilisateur
4. Accès au Site
L’accès au site TOUSENNORVEGE.FR est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’agence TOUSENNORVEGE.FR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
5.1. Comportement général : L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et à respecter les présentes CGU, la législation en vigueur, et les bonnes mœurs.
5.2. Utilisation des contenus : * L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les contenus du site (textes, images, vidéos, descriptifs de circuits) à des fins commerciales sans l’autorisation écrite et préalable de TOUSENNORVEGE.FR. * Les informations concernant les tarifs et la disponibilité des voyages sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle directe. Seule la signature d’un contrat de voyage (soumis aux CGV) engage l’agence.
5.3. Espaces interactifs (Formulaires/Commentaires) : * Dans le cas où le site proposerait des espaces interactifs (formulaires de contact ou de devis), l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. * Tout contenu publié par l’Utilisateur doit être licite, ne doit pas être diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
6. Responsabilité de TOUSENNORVEGE.FR
TOUSENNORVEGE.FR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment :
- De l’apparition de bugs ou de dysfonctionnements.
- D’une interruption ou suspension de l’accès pour maintenance ou mise à jour.
- De la présence de virus sur le matériel de l’Utilisateur.
Page 3 : Propriété Intellectuelle et Liens Hypertextes
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Titularité : L’ensemble du site TOUSENNORVEGE.FR, incluant de manière non exhaustive les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, logiciels et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de TOUSENNORVEGE.FR ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation.
7.2. Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de TOUSENNORVEGE.FR.
7.3. Sanction : Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Liens Hypertextes
8.1. Liens vers TOUSENNORVEGE.FR : L’établissement de liens hypertextes pointant vers les pages du site TOUSENNORVEGE.FR est autorisé sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’image et à la notoriété de l’agence. Un « framing » (affichage du site dans un cadre) est strictement interdit.
8.2. Liens sortants : Le site TOUSENNORVEGE.FR peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. TOUSENNORVEGE.FR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services, ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Page 4 : Données Personnelles (Politique de Confidentialité) et Dispositions Générales
9. Gestion des Données Personnelles (Politique de Confidentialité)
9.1. Collecte : TOUSENNORVEGE.FR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
9.2. Finalités : Les données collectées (nom, prénom, courriel, téléphone, préférences de voyage) via les formulaires de contact ou de devis sont utilisées pour : * Traiter les demandes de devis et de réservation. * Assurer le suivi des clients. * Envoyer des newsletters (avec consentement explicite de l’Utilisateur).
9.3. Droits : Conformément à la législation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’agence par courriel à [adresse courriel de contact] ou par courrier postal.
9.4. Cookies : Le site peut avoir recours à l’utilisation de fichiers « cookies ». Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des statistiques anonymes de fréquentation. L’Utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies et peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.
10. Modification des CGU
TOUSENNORVEGE.FR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. La version la plus récente des CGU est celle accessible en permanence sur le site.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après échec de toute tentative de règlement amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.