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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
tousennorvege.fr
Article 1 – Mentions Légales et Objet
- Éditeur du Site : Le site internet tousennorvege.fr est édité par la société Tous en Norvège, dont les informations légales figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur ce site.
- Objet : Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site tousennorvege.fr par tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »). Elles régissent l’utilisation des informations, des services (comme les formulaires de contact, les newsletters, la consultation de voyages) et du contenu mis à disposition en ligne.
- Acceptation : La simple consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
- Contenu : L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, images, vidéos, icônes, logos, base de données, code source…) est la propriété exclusive de la société Tous en Norvège ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
- Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tous en Norvège.
- Marque : La marque tousennorvege.fr est protégée. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur
- Usage Conforme : L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et réglementations en vigueur.
- Informations : L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via les formulaires (demandes de devis, inscriptions newsletter, etc.).
- Comportement : L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
Article 4 – Limitation de Responsabilité de l’Agence
- Accès au Site : Tous en Norvège s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’opérations de maintenance. L’Agence ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site.
- Contenu : Bien que l’Agence apporte le plus grand soin à la qualité des informations et des descriptifs de voyages, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur son site. Les informations présentées n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
- Liens Externes : Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Tous en Norvègen’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Article 5 – Données Personnelles et Cookies
- Traitement des Données : Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, de devis) est régi par la Politique de Confidentialité de tousennorvege.fr, accessible via un lien dédié sur le site.
- Cookies : Le site tousennorvege.fr utilise des cookies pour des raisons techniques, statistiques et de marketing. L’Utilisateur peut modifier ses préférences concernant les cookies à tout moment.
Article 6 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
- Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Litiges : Tout litige relatif à l’utilisation du site tousennorvege.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.