Conditions Générales de Vente (CGV)

tousennorvege.fr – L’Expertise du Voyage en Norvège

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Tous en Norvège (ci-après dénommée « l’Agence »), agence de voyages spécialisée dans les séjours et circuits en Norvège, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro [Numéro fictif d’Immatriculation ATOUT FRANCE], et le client (ci-après dénommé « le Client ») pour toute réservation ou achat de prestations de voyage.

Les CGV sont conformes aux dispositions du Code du Tourisme (notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-3 et suivants) et aux directives européennes applicables. Le fait de réserver un voyage implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Informations Légales de l’Agence

Dénomination Sociale : Tous en Norvège
Siège Social : [Numéro et nom de la rue] Rue Malbosc, 34000 Montpellier, France
Téléphone : [Numéro de téléphone fictif]
Email : contact@tousennorvege.fr
Immatriculation ATOUT FRANCE : [Numéro fictif]
Garantie Financière : [Nom de l’Organisme de Garantie fictif] (Adresse : [Adresse fictive])
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l’Assureur fictif] (Police n° [Numéro fictif])

Article 3 – Réservation et Confirmation

Demande de Réservation : La demande de réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone ou à l’agence.
Validité : La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après la signature du contrat de voyage ou du bon de commande par le Client et la réception du paiement de l’acompte prévu à l’article 4.
Délai de Rétractation : Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 4 – Conditions de Prix et de Paiement

Prix : Les prix sont exprimés en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les prestations mentionnées spécifiquement dans le descriptif du voyage.
Acompte : Sauf indication contraire, un acompte de 30% du montant total du voyage est exigé lors de la réservation.
Solde : Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ. Si la réservation intervient moins de 45 jours avant le départ, le prix total doit être payé immédiatement.
Défaut de Paiement : Le défaut de paiement du solde à la date convenue est considéré comme une annulation de la part du Client et entraîne l’application des frais d’annulation prévus à l’Article 6.

Article 5 – Modification du Contrat par l’Agence

L’Agence se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat avant le départ, notamment en cas d’événements imprévus ou de force majeure (changement des horaires de vol, modification d’hôtels, etc.). Le Client en sera informé par écrit dans les meilleurs délais. Si la modification est jugée substantielle par le Client (augmentation du prix de plus de 8%, changement d’une destination principale, etc.), celui-ci pourra :

Accepter la modification.
Résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Accepter un autre voyage proposé par l’Agence, de qualité et de prix équivalents ou supérieurs (sans supplément de prix) ou de qualité inférieure (avec remboursement de la différence).

Article 6 – Annulation et Modification par le Client

Toute annulation ou modification doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Agence. Les frais d’annulation sont calculés selon le barème suivant (sauf conditions spécifiques du fournisseur) :

Délai avant le départ	Frais d’annulation (pourcentage du prix total du voyage)
Plus de 60 jours	10% (frais de dossier)
De 60 à 45 jours	30%
De 44 à 30 jours	50%
De 29 à 15 jours	75%
Moins de 15 jours ou non-présentation au départ	100%

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Article 7 – Assurances

Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage (annulation, assistance, rapatriement, bagages) proposée par l’Agence ou par un assureur de son choix. L’Agence ne saurait être tenue responsable de tout incident ou dommage non couvert par son assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Article 8 – Responsabilité

L’Agence, en tant qu’organisateur du voyage, est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des défaillances de services dues à des tiers, à la force majeure, ou à la faute